Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://1b2c.tech l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Activité

L’entreprise 1B2C propose des services de création de sites internet vitrine destinés aux artisans, commerçants et restaurateurs dans la métropole lilloise.

4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 1B2C.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

1B2C ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://1b2c.tech.

6. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site (via le formulaire de contact) sont uniquement destinées à la gestion des demandes de contact et de devis. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à contact@1b2c.tech.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques anonymes via Google Analytics. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://1b2c.tech est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.